Règlement intérieur du Loft

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS DE LOCATION SAISONNIÈRE

 

 

1. CONDITIONS GENERALES

 

1. Période de location : le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur son contrat de location, (passé par un site de réservation en ligne ou établi directement avec le propriétaire).

 

1. Utilisation des lieux : le locataire* jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

 

1. Enfants : cette location saisonnière est adaptée aux enfants. Le locataire* est entièrement, et en toutes circonstances, responsable de la sécurité des enfants.

 

1. Bruits et voisinage : le locataire* doit faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents des propriétés voisines, surtout pendant la nuit (22h à 8h), ainsi que lors de l’arrivée et du départ. Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation du contrat de location saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie. Le locataire* ne doit adopter aucun comportement asocial. Il est prié de minimiser son impact immédiat sur le voisinage et les résidents du quartier.

 

2. DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION

 

1. Réservation faite sur un site de réservation en ligne (sauf Booking) : une autorisation de prélèvement de 700€ a été faite sur votre carte bancaire par le site de réservation, correspondant au dépôt de garantie. Elle sera débloquée après l’état des lieux contradictoire, dans un délai de 14 jours au maximum (cf. conditions de réservation du site).

En cas de dégradation, le propriétaire enverra une réclamation au site et le coût de remise en état et des frais de remplacement sera retenu sur le dépôt de garantie.

 

1. Réservation directe ou via Booking : à l’arrivée, un dépôt de garantie de 700 € est demandé par le propriétaire au locataire. Il sera restitué au locataire après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera rendu déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacements des équipements mis à disposition. Ce délai ne pourra dépasser 14 jours.

 

3. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

 

La fiche d’inventaire (disponible en dernière page du livret d’accueil) est à compléter par le locataire à son arrivée. Elle est à remettre le lendemain dans la boîte aux lettres « Villa Maeva » située dans le couloir des communs au rez-de-chaussée de la maison.

 

4. INTERRUPTION DU SÉJOUR

 

En cas d’interruption pendant le séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 2.

 

5. NOMBRE DE VOYAGEURS

 

Le locataire* est tenu de s’assurer que le nombre maximal de voyageurs n’est pas excédé, y compris le nombre d’enfants ou de bébés. Le locataire* n’est pas autorisé à inviter d’autres visiteurs à passer la nuit dans la location saisonnière, ni même pendant la journée pour par exemple partager un repas. La location saisonnière est exclusivement réservée au locataire et aux voyageurs déclarés sur le formulaire de réservation.

 

 

 

 

6. FÊTES ET EVENEMENTIELS

 

Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans la location saisonnière. Tout rassemblement en petit comité doit se faire dans le respect des autres règles stipulées dans ce règlement, en particulier en ce qui concerne le bruit, le voisinage et le nombre de voyageurs autorisés.

 

7. PARKINGS

 

Une télécommande est remise au locataire pour lui permettre d’ouvrir le portail d’accès aux parkings situés à l’arrière de la Villa Maeva. L’entrée du véhicule sur la zone de parkings s’effectue après l’ouverture complète du portail pour éviter qu’il ne soit endommagé.

Le locataire* est prié de faire preuve de considération à l’égard des autres occupants et des autres véhicules. Le stationnement à la Villa Maeva s’effectue uniquement sur les places identifiées par un panonceau.

 

8. PORTAIL D’ACCÈS AUX PARKINGS

L’ouverture du portail est déclenchée par la télécommande mise à disposition. Il ne doit pas être ouvert manuellement. La fermeture est automatique également mais ne nécessite aucune action par la télécommande. Toute dégradation sur le portail, sur son moteur ou sa grille de protection, déclenchera la retenue intégrale du dépôt de garantie.

 

9. CLÉS D’ENTRÉE ET télécommande PORTAIL

Deux trousseaux de clés sont remis au locataire à son arrivée, comportant chacun la clé d’entrée du logement et la clé des communs. Il s’agit de clés avec cylindres sécurisés et carte de reproduction à coût de remplacement élevé. Vous aurez également une télécommande programmée pour ouvrir le portail d’accès aux parkings. En cas de perte, le propriétaire demandera le paiement de :

• Trousseau de clés : 100 € (correspond à 2 clés à 50 € chacune)
• Télécommande : 50€

 

• DÉCHETS ET TRI SÉLECTIF

 

Le locataire* est tenu de jeter ses ordures et ses déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet et conformément à la procédure en vigueur dans le livret d’accueil. Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés dans une zone publique ou dans les parties communes de la Villa Maeva.

 

• SECURITE

 

1. Le logement : à chaque fois que le locataire* quitte la location saisonnière, il est tenu de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité à l’intérieur et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie.

Le locataire* doit éteindre les lumières, chauffes-serviettes, ventilateurs et tous les dispositifs électroniques tels que les télévisions lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés.

 

1. Les parties communes: les portes d’accès avant et arrière doivent être maintenues fermées de jour comme de nuit ; le locataire* doit fermer ces portes dès qu’il quitte les lieux.

 

12. TABAC

 

Le locataire* n’est pas autorisé à fumer dans la location saisonnière. Il doit disposer convenablement de ses mégots et ne doit en aucun cas les jeter dans le terrain de la Villa Maeva. Le non-respect de cette règle entraînera une retenue sur le dépôt de garantie

 

13. ANIMAUX DE COMPAGNIE

 

Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans la Villa Maeva, quelle que soit leur taille.

Le non-respect de ce règlement entraînera la résiliation immédiate du contrat de location saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que la retenue du dépôt de garantie.

 

14. CASSE ET DÉGÂTS

 

Les installations sont fournies au locataire en état de marche. Toute réclamation survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Le locataire doit signaler immédiatement au propriétaire toute perte, casse ou détérioration.

 

15. LINGE DE MAISON

 

Le linge de maison fournit fait partie du matériel mis à la disposition du locataire*, et doit être rendu dans un état d’utilisation acceptable. Cela implique que toute tâche, brûlure ou déchirure fera l’objet d’un remboursement de la part du locataire, sur la base du tarif suivant :

• Parure de drap : 80 €
• Serviette de bain : 15 €
• Serviette de toilette : 8 €

 

16. CLIMATISEURS

 

L’appartement est équipé de climatiseurs réversibles permettant de chauffer ou de climatiser. Selon la période du séjour, les appareils sont préalablement réglés sur le mode approprié. Le locataire* ne doit utiliser que les fonctions ON pour démarrer et OFF pour éteindre. En outre, le bouton TEMP permet d’ajuster la température souhaitée. Les autres fonctionnalités pourraient entrainer le dérèglement des systèmes ; en cas de désordre, le locataire engagera sa responsabilité pour la remise en fonctionnement par un professionnel, et devra s’acquitter du remboursement de la facture de prestation.

 

Important : la mise en route des appareils peut prendre quelques secondes voire quelques minutes ; le locataire* ne doit pas ouvrir manuellement les clapets ni modifier les fonctionnalités avancées sur les télécommandes.

 

17. FENÊTRES

 

1. Pièce principale : elle dispose de quatre (4) fenêtres de toit de type Velux, qui ne peuvent pas être manipulées. Elles doivent rester fermées en permanence.  Si ces systèmes étaient forcés par le locataire*, il engagera sa responsabilité pour la remise en fonctionnement par un professionnel, et devra s’acquitter du remboursement de la facture de prestation.

 

Cette pièce comporte également deux (2) fenêtres classiques qui peuvent être ouvertes pour aérer l’appartement. Ces ouvertures sont équipées de garde-corps pour garantir la sécurité des enfants. Le locataire* doit éviter l’envoi de projectiles au travers de ces fenêtres, qui pourraient endommager la verrière située en dessous. En cas de dégradation, le locataire engagera sa responsabilité pour la réparation par un professionnel, et devra s’acquitter du remboursement de la facture de prestation.

 

1. Chambres : elles disposent de fenêtres de toit de type Velux, motorisées et commandées par un boitier tactile. Son fonctionnement est décrit sur le livret d’accueil remis au locataire avant son arrivée, et disponible dans l’appartement. Les fenêtres ne doivent pas être activées manuellement ; l’ouverture ou la fermeture manuelle entrainerait le disfonctionnement des fenêtres ; dans ce cas, le locataire engagera sa responsabilité pour la remise en ordre par un professionnel, et devra s’acquitter du remboursement de la facture de prestation.

 

18. RELEVÉ DES COMPTEURS ÉLECTRIQUES

 

La consommation d’énergie est comprise dans le prix de la location dans la limite de 8 KW.H par jour (correspond à une utilisation normale des lumières et appareils électriques mis à disposition). Au-delà, le locataire doit s’acquitter de l’excédent au prix exact de l’électricité facturé en heures pleines par le fournisseur d’électricité. Pour établir la consommation pendant le séjour, l’index des compteurs est relevé à l’arrivée et au départ du locataire. La procédure précise est décrite dans le livret d’accueil remis au locataire avant son arrivée, également disponible dans l’appartement.

 

19. MÉNAGE

 

Le propriétaire met à disposition du locataire un service obligatoire de ménage en fin de séjour. Le locataire ne doit pas faire le ménage lors de son départ ; cependant, il devra rendre l’appartement :

• Vaisselle lavée et rangée
• Table essuyée des repas
• Sanitaires (salles de bain et WC) débarrassés des déchets
• Poubelles vidées

 

Une caution ménage de 200 € peut-être retenue si l’appartement n’était pas rendu dans un état de propreté satisfaisant.

 

20. ARRIVÉE ET DÉPART

 

1. Arrivée : prévue l’après-midi à partir de 16h00.

Deux trousseaux de clés seront remis au locataire, contenant la clé de la porte des communs (identique pour la porte arrière et avant), et la porte du logement, ainsi que la télécommande du portail.

Il ne sera jamais remis de clés à une autre personne que le locataire lui-même.

 

1. Départ : fixé le matin avant 11h00 ; avant de quitter la location saisonnière, le locataire doit prendre en compte environ 20 minutes pour effectuer l’inventaire de sortie.

Les clés et la télécommande sont à remettre au propriétaire ou à son représentant.

 

21. TAXE DE SÉJOUR

 

Tous les hébergements proposés à la location touristique sont soumis à la taxe de séjour de 1,1€ par nuit et par personne, entièrement reversée au   budget de l’Office de Tourisme.  Cette taxe doit être acquitté par le locataire à son arrivée, pour son propre compte et pour le compte de tous les voyageurs l’accompagnant. Le propriétaire ou son représentant remettra au locataire une quittance de règlement.

 

 

22. RESPECT DU RÈGLEMENT

 

La violation de toute règle comprise dans ce règlement intérieur constitue une violation des conditions d’occupation, conformément au Contrat de Location. Le propriétaire se réserve le droit de résilier le permis d’occupation et d’expulser de la location saisonnière tout locataire et voyageurs refusant de respecter le règlement intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidants de la communauté.

 

(*) Le locataire et tous les voyageurs accompagnants